Snudi Force Ouvrière

Résolution du BN des 19 et 20 mars 2015

jeudi 2 avril 2015

Résolution du BN des 19 et 20 mars 2015

[sommaire]

Le BN du SNUDI FO appelle à préparer
la grève interprofessionnelle du 9 avril 2015




Le BN du SNUDI-FO se réunit après le Congrès confédéral qui a réuni 3117 délégués et à 3 semaines de la grève nationale interprofessionnelle du 9 avril appelée par FO, la CGT et Solidaires et dont l’initiative a été prise par le Congrès de la cgt-FO à Tours.

Comme le souligne la résolution de la CE de la FNEC FP-FO des 12 et 13 mars :
«  A l’occasion de ce congrès les délégués ont constaté que non seulement le gouvernement et le patronat restaient sourds aux revendications des salariés mais amplifiaient la dégradation de leur situation  ».
Les annonces sur le taux de chômage et sur l’augmentation (+3,4%) du nombre de salariés contraints au travail temps partiel, la baisse de l’euro par rapport au dollar, la décision de la BCE de rachat de dettes publiques aux banques pour 60 milliards par mois soit 1100 milliards d’ici 2016 sont autant d’informations qui démentent les déclarations du président de la République affirmant « la reprise est là ! »
Le « Programme national de réforme » adopté par le Conseil des ministres du 18 février et les déclarations du commissaire européen Pierre Moscovici exigeant « de nouvelles réformes avant juin 2015 » légitiment totalement :

  • la décision du congrès confédéral : «  (…) de préparer la grève interprofessionnelle : contre le pacte de responsabilité, l’austérité, la loi Macron et la réforme territoriale, pour l’augmentation générale des salaires, la défense des services publics républicains, de la protection sociale, la défense des emplois, des statuts et des conventions collectives ».
  • l’appréciation de la résolution de la CEF :
    «  La CEF se félicite donc de l’accord intervenu le 17 février 2015 entre Force Ouvrière et la CGT ainsi que Solidaires qui a débouché sur l’appel à la grève interprofessionnelle le 9 avril prochain. La CEF souligne le caractère exceptionnel d’un tel appel, sans précédent. La CEF se félicite également de la décision de la FSU de s’associer in fine à l’appel des fédérations de fonctionnaires CGT, FO et Solidaires sur les revendications contenues dans l’appel interprofessionnel. Ce sont les raisons pour lesquelles la CEF appelle l’ensemble des structures de la fédération et de leurs adhérents à œuvrer à la réussite de la grève du 9 avril qui peut constituer un point d’appui formidable pour construire le rapport de force favorable pour reconquérir les droits, les garanties statutaires, obtenir l’augmentation immédiate des traitements et salaires, c’est-à-dire pour inverser les orientations actuelles.  »

Le BN appelle ses syndicats départementaux et leurs adhérents «  à prendre toutes les dispositions possibles pour obtenir des appels intersyndicaux (…) pour la grève du 9 avril, dans le cadre de l’appel interprofessionnel  ».

Il invite les syndicats départementaux à diffuser largement l’appel national FNEC FP-FO/FSPS-FO/ CGT-Educ’action/CGT-SP/SUD Education à la grève interprofessionnelle le 9 avril pour la suspension de « l’application de la réforme des rythmes scolaires ».

Le BN se félicite :

  • des dizaines d’appels des unions départementales FO/CGT avec FSU et Solidaires ;
  • des dizaines d’appels dans l’Education nationale FO/CGT/FSU et Solidaires dont l’appel parisienSNUDI-FO/SNUipp/CGT/SUD, l’appel du 93 FNEC FP-FO/SNES/SNUipp/SNEP/CGT/SUD, l’appel de Sartrouville (78) SNUDI-FO/SNUipp ;
  • des dizaines de motions d’écoles, de RIS rassemblant des syndiqués SNUDI-FO, SNUipp et CGT qui dénoncent la réforme des rythmes scolaire pour en demander la suspension, l’abrogation dans le cadre de la grève interprofessionnelle du 9 avril.

Concernant le 2nd degré, le BN souligne également l’appel des syndicats SNFOLC, SNETAA-FO/SNES, SNEP, SNUEP-FSU/CGT à la grève interprofessionnelle du 9 avril réaffirmant «  leur opposition au décret sur les indemnités pour missions particulières  » en application des décrets Hamon du 20 août 2014 qui abrogent les décrets de 1950.

Enfin, le BN attire l’attention des syndicats départementaux sur le passage suivant de la résolution de la CEF : «  concernant la décision de participer à la manifestation à Paris, dont l’importance est nationale, la CEF rappelle que cette décision appartient aux Unions Départementales. C’est pourquoi elle appelle ses structures à s’en rapprocher pour envisager les modalités pratiques. »

Le BN appelle donc les syndicats départementaux à organiser la grève des personnels enseignants en relation avec les personnels territoriaux, école par école, et à diffuser largement et faire remonter les informations concernant la préparation : nombre d’écoles fermées et de grévistes potentiels…

Rythmes scolaires

Comme l’affirme la résolution de la CE de la FNEC FP-FO des 12 et 13 mars à propos de la réforme des rythmes scolaires «  le rejet est de plus en plus massif parmi nos collègues qui découvrent toujours de nouvelles conséquences de la territorialisation induite par cette contre-réforme sur leur statut et leurs conditions de travail ».

L’appel à poursuivre et amplifier la mobilisation, à partir de la lettre ouverte à la ministre, lancée par la Conférence nationale du 19 novembre à l’initiative de FO pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon demeure totalement d’actualité et s’intègre totalement à la bataille confédérale contre la réforme territoriale.

Tout en cherchant à aggraver la territorialisation avec notamment la généralisation des PEDT et l’attribution d’environ 400 M €/an aux communes et EPCI, les autorités ministérielles et académiques sont en difficulté.

C’est, entre autres, ce qu’expriment :

  • le courrier du 16 janvier de la ministre confirmant au SNUDI-FO que les obligations des PE relèvent uniquement de la réglementation statutaire et non de chartes ou conventions, que les conditions d’utilisation des locaux scolaires sont fixées par le règlement intérieur de l’école sous l’autorité du directeur et conformément au code de l’éducation…
  • la récente déclaration de la présidente du comité de suivi qui appelle à préserver la réforme par tous les moyens : « Il ne faut pas hésiter à modifier une organisation pour l’améliorer (…), l’incitation financière à écrire des PEDT va aider les communes à s’organiser. Je rappelle qu’un PEDT n’est pas forcément un document très compliqué ».

Le BN invite les syndicats départementaux :

  • à diffuser largement l’appel national FNEC-FP-FO/ FSPS-FO/CGT Educ’action/CGT Services Publics et Sud Éducation à la grève le 9 avril dans lequel les organisations "réitèrent leur opposition à la réforme des rythmes scolaires et continuent de demander à la ministre de suspendre son application" ;
  • à utiliser ce communiqué pour rechercher, dans le cadre de l’appel national des confédérations, notamment contre la réforme territoriale, des appels communs (pour la suspension de la réforme et si possible l’abrogation des décrets) dans les départements, les localités, les écoles, avec, quand les conditions le permettent, des représentants ou des sections du SNUipp-FSU ;
  • à répondre par l’action syndicale à toutes les atteintes aux droits statutaires, aux conditions de travail, à la laïcité, à toute tentative de mise en place d’un PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités ;
  • à mobiliser en particulier les TR pour exiger des garanties effectives, clairement définies, de rattrapage en intervenant auprès des DASEN.

« Assises de la mobilisation pour les valeurs de la République à l’école »

Sous couvert de défense de la laïcité et de l’école, les assises heurtent de front toutes les revendications des personnels. Comme le souligne le communiqué de la FNEC FP-FO du 24 février, les mesures annoncées vont dans une seule direction : remplacer l’école de la République par l’école des territoires, remettre toujours davantage en cause la laïcité fondée sur la loi de 1905, les garanties statutaires des personnels...
Pour FO, aucune obligation de préparation et de participation à ces assises ne peut être imposée, aucune pression ne doit s’exercer sur les personnels. C’est ce qu’a confirmé la ministre lors de l’audience fédérale du 16 mars.

Postes, carte scolaire, remplacement

Le BN s’inscrit dans les positions arrêtées par la CEF des 12 et 13 mars 2015 :
«  La CEF constate que dans le 1er degré, la carte scolaire se prépare dans la cadre de l’austérité budgétaire avec un ratio de 1 poste pour 39 élèves supplémentaires, une fois enlevé tous les postes « innovants » de la loi de refondation de l’école qui ne seront pas devant élèves comme le « plus de maîtres que de classes ».

Ces orientations ont des conséquences concrètes. Dans plusieurs départements, des fermetures entières d’écoles sont programmées, dans des villes, et dans des proportions jamais vues.

La situation du remplacement est également catastrophique. Chaque jour, le non remplacement de milliers de PE crée un désordre inacceptable dans les écoles.
C’est pourquoi la CEF considère que le recrutement exceptionnel d’enseignants sur liste complémentaire s’impose
 ».

Le BN continue également à mettre en garde les syndicats départementaux sur la pratique des conventions rectorat-élus que le ministère tente de généraliser en particulier dans les départements ruraux et qui vise en s’appuyant sur des chantages aux suppressions de postes, à regrouper les écoles rurales en les «  adossant aux collèges » via les RPI.

Sur toutes ces questions, le BN appelle les syndicats départementaux à constituer les dossiers précis et à les défendre dans les Comités techniques et à l’occasion des délégations syndicales auprès des pouvoirs publics.
Il invite les syndicats départementaux à poursuivre les initiatives en défense des écoles sorties de l’Education prioritaire.

Considérant que toutes ces questions sont encadrées par la politique d‘austérité déclinée dans le pacte de responsabilité, le BN appelle les syndicats départementaux à concentrer la mobilisation des personnels enseignants sur la journée de grève interprofessionnelle du 9 avril, sans se laisser entraîner sur des grèves locales qui de fait, s’opposeraient à la réussite de la journée du 9 avril.

Postes à profil et mouvement

Le BN dénonce le fait que dans le cadre de la préparation des mouvements départementaux, des DASEN, sous l’autorité des recteurs, cherchent à uniformiser les règles du mouvement et veulent multiplier les postes à profil (REP+, PDMQDC, directeurs demi-déchargés ou plus). C’est une véritable remise en cause des droits collectifs des collègues avec un barème clair.

Le BN appelle les syndicats départementaux à intervenir sur cette question lors des opérations de carte scolaire et lors des CAPD, et à faire remonter toutes les informations au SN.

Direction d’école : la «  simplification » des tâches des directeurs instaure une territorialisation de la fonction

La circulaire n° 2014-138 du 23-10-2014 concernant la simplification des tâches des directeurs d’école précise qu’ «  au niveau départemental, des groupes de travail, respectant la représentativité des comités techniques spéciaux départementaux (CTSD), seront mis en place entre novembre 2014 et mai 2015 pour élaborer des propositions d’évolution des différentes procédures administratives qui concernent les directeurs d’école. Un protocole académique sera rédigé à l’issue de cette phase de concertation départementale, en reprenant de manière cohérente les principales propositions abordées préalablement au sein des différents départements de l’académie ».

Le ministère affiche donc sa volonté de territorialiser les directeurs d’école en mettant en place des protocoles académiques en contradiction du décret de 1989 et de son cadre national de la fonction.

Dans de nombreux départements, les DASEN invitent des directeurs d’école en dehors de toute représentation syndicale, ce qui est en contradiction avec la circulaire.

Le BN appelle les syndicats départementaux

  • à remonter au SN tous les comptes rendus de ces groupes de travail ;
  • à s’opposer à la composition de ces groupes de travail s’ils ne sont pas conformes à la représentativité syndicale ;
  • à opposer le décret national de 1989 à la tentative de rédaction des protocoles académiques ;
  • à demander systématiquement avec les sections FNEC la convocation de CTSD sur cette question pour pouvoir s’exprimer officiellement et déposer des avis.

Le BN mandate le SN pour dénoncer auprès du ministère ces groupes de travail qui instaure la territorialisation de la fonction.

Non à la création du corps unique de psychologues de l’Education nationale

Pour répondre à la demande de la FSU et de l’UNSA, le ministère s’apprête à publier les décrets portant création d’un corps unique de psychologues de l’Education de la maternelle à l’université en fusionnant le corps actuel des COP du 2nd degré et les psychologues scolaires du 1er degré.

Le BN réaffirme son opposition à la création de ce nouveau corps qui, loin d’améliorer les conditions de travail de ces personnels et de répondre aux revendications de la profession en termes de création de postes et de défense des RASED, remet en cause leurs droits et garanties statutaires actuels.

En effet, il permet au ministère d’introduire les 108h dans leurs ORS qui sont actuellement de 24h hebdomadaires.

Le concours étant national, ils seront soumis à un mouvement national qui ne leur donne aucune garantie d’exercer dans leur département d’origine.
Enfin, cette fusion risque de freiner l’accès à la hors-classe des psychologues scolaires qui sont en fin de carrière, le contingent octroyé par le Ministère étant uniquement destiné à permettre aux COP, dont plusieurs centaines sont actuellement bloqués au 11ème échelon, de bénéficier d’un passage à la hors-classe qui n’existe actuellement pas dans ce corps.

Quant aux psychologues scolaires qui sont encore instituteurs, leur intégration devra d’abord passer par leur inscription sur la liste d’aptitude au corps des PE qui, au passage, leur fera perdre leur droit au logement sans aucune garantie de pouvoir accéder à la hors-classe avant leur départ à la retraite. En cas de refus ou d’impossibilité d’accéder au corps des PE, ils redeviendront instituteurs adjoints chargés de classe.

Face à une telle régression et à une telle menace pour l’ensemble des corps de l’éducation nationale, le BN invite les syndicats départementaux à organiser des réunions d’information auprès des personnels concernés et, au-delà, auprès de tous les personnels des RASED et des PE des écoles.

Le BN mandate le SN pour publier, en relation avec la FNEC, un document d’analyse et de mobilisation contre la création du corps unique de psychologues de l’Education de la maternelle à l’université.

ASH

Le BN attire l’attention sur le fait que de plus en plus de postes spécialisés sont occupés par des enseignants non spécialisés. Dans tous les départements, le nombre de départs en stage CAPA-SH est notoirement insuffisant comparé aux postes non pourvus par des enseignants spécialisés et aux besoins établis par les personnels.
La prochaine CAPN de mai aura à son ordre du jour les départs en stage CAPA-SH.

Le BN invite les syndicats départementaux à faire remonter l’enquête ASH à paraître dans la LSN afin de pouvoir préparer au mieux cette CAPN.

PE stagiaires, concours…

Le BN invite les syndicats départementaux à être vigilants sur les cas de stagiaires en difficulté et à prendre toutes les mesures de protection les concernant (demandes d’audience au DASEN, à l’IEN, analyse des rapports…).

Le BN rappelle les revendications du syndicat pour une formation initiale sans responsabilité devant classe et une rémunération au 3e échelon pour tous.

Personnels en CUI, AED, AESH

La BN constate que des directives ministérielles ont été données à Pôle emploi pour ne plus accorder de renouvellement de contrat CUI aux personnes qui ont déjà bénéficié de deux années de contrat.

C’est catastrophique pour ces collègues qui se retrouvent dans la plus grande précarité (Allocation de retour à l’emploi de 350 euros). Des mesures d’urgence doivent être prises pour ouvrir immédiatement la possibilité de maintien des salariés en CUI dans leur poste de travail et la transformation de ceux-ci en emplois statutaires de la Fonction publique.

Le BN constate que la mise en place du dispositif de CDIsation des AESH ne résout aucun problème en termes de salaire, de précarité, de formation pour les AVS.
Elle réaffirme sa demande d’intégration de tous ces personnels en contrat précaire dans un corps de la Fonction publique.

M@gistère

Le BN s’inscrit dans la position de la CEF des12 et 13 mars 2015 :

«  La CEF rappelle son opposition à l’autoévaluation, procédé qui est réintégré dans le processus d’autoformation des enseignants appelé magistère.
Par ailleurs, cette autoformation pose de nombreux autres problèmes, notamment la remise en cause des obligations de services, et l’obligation du télétravail non encadré.
La CEF demande la suspension de la formation magistère en s’appuyant sur le vœu unanime (FO-FSU-UNSA) initié par FO lors du CHS-CT ministériel du 12 mars 2015.
 »

Le BN invite donc les syndicats départementaux :

  • à faire auprès des personnels la plus grande publicité à cet avis FO-FSU-UNSA qui affirme : « (…) Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place » ;
  • à intervenir sur cette base auprès des autorités académiques (audiences, CAPD, CT…) ;
  • à faire reprendre l’avis par les CHS CT académiques et départementaux ;
  • à faire connaître la lettre de la FNEC à la ministre lui demandant de répondre favorablement à cet avis.

Le BN confirme que le SNUDI-FO demande la suspension de ce dispositif jusqu’à l’ouverture de négociations avec le ministère sur cette question.

Permutations

Le BN a pris connaissance du résultat des permutations et constate que, le taux de satisfaction est le plus mauvais depuis des années (excepté 2013). Conséquences : des milliers de rapprochements de conjoints non satisfaits, parfois depuis plus de 4 ans, des collègues ayant la RQTH qui n’obtiennent pas leur permutation.
Le ministère indique qu’une phase de mutation va de nouveau avoir lieu comme les deux dernières années mais le nombre de collègues concernés sera de l’ordre de quelques dizaines.

Aucune mesure sérieuse n’est prise par le ministère - à court et long terme - pour éviter ce problème qui s’aggrave d’année en année.

Le BN revendique le droit à mutation pour tous.

Le BN invite les syndicats départementaux à aider les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à demander un exeat-ineat.

Il mandate le SN pour poursuivre au ministère les interventions sur tous les dossiers.

Accès à la hors classe

La note de service n° 2015-032 du 10-02-2015 publiée au BO du 26/02/2015 modifie les règles et barèmes pour l’accès à la hors-classe. Elle accentue les différenciations entre les collègues (Cf. note de la LSN). Non seulement le ministère refuse d’augmenter le taux de passage de 4,5% à 7%, mais de plus il accentue l’inégalité de traitement au sein du corps des PE.

Le BN invite les syndicats départementaux à s’y opposer dans les CAPD en s’appuyant sur la lettre du SNUDI-FO à la DGRH du 15 février pour y opposer les revendications du SNUDI-FO d’égalité de traitement des collègues et d’augmentation immédiate du taux de passage à 7% (identique au taux de passage dans le second degré).

Le BN mandate le SN pour poursuivre ses interventions en direction du ministère dans ce sens.

Calendrier scolaire

La ministre, à l’instar de ses prédécesseurs, entend programmer la prérentrée scolaire le lundi 31 août 2015. Au-delà de cette énième provocation contre les personnels enseignants, il s’agit pour la ministre de remettre en cause les congés des personnels et leurs obligations de services sur l’année, pour avancer vers 38 semaines de travail pour les enseignants.

Le BN invite les syndicats départementaux à faire signer la pétition fédérale actualisée (18 mars) à partir des dernières propositions de la ministre, pour :

  • le maintien d’un calendrier national unique pour les écoles, les collèges et les lycées intégrant le rythme 7/2 ;
  • le report de la rentrée des enseignants au 1er septembre 2015 ;
  • l’attribution du pont de l’Ascension sans récupération ;
  • le respect du Code de l’éducation qui fixe la durée de l’année scolaire à 36 semaines.

Droit syndical

Le BN a pris connaissance du compte-rendu de l’audience fédérale ce 16 mars auprès de la ministre sur les problèmes liés à l’exercice du droit syndical et les dossiers précis des départements à ce sujet.

Le BN invite les syndicats départementaux à intervenir systématiquement et de façon précise sur toutes les remises en cause, à informer le SN pour qu’il intervienne au ministère et prépare ainsi la rencontre demandée avec le ministère à ce sujet, demande que la ministre a dit devoir être entendue.

Procès des défenseurs de Jacques RISSO

Le BN réitère son total soutien au secrétaire départemental du SNUDI 84 et à Chantal Fassié, défenseur syndicale de Jacques RISSO, qui font l’objet d’un acharnement judiciaire de la part de l’IEN d’Apt. En effet, celle-ci fait appel au pénal de la décision du jugement de nullité de sa plainte en diffamation à l’encontre de nos camarades.

Développement

Considérant l’augmentation importante de la syndicalisation à nouveau confirmée en 2014 (+8,8%) et la progression considérable de Force Ouvrière aux dernières élections professionnelles, le BN appelle les syndicats départementaux à persévérer dans la campagne de syndicalisation dont les premières remontées pour 2015 sont déjà positives en termes de nouveaux adhérents.

Il enregistre le plan détaillé sur le développement et le suivi des syndicats dépourvus d’instances départementales.

Il invite les syndicats départementaux à mettre au centre de la discussion des instances à tous les niveaux la campagne de syndicalisation pour 2015.

Le BN appelle également ses syndicats départementaux à apporter toute l’aide possible au développement des autres syndicats de la FNEC FP-FO et en particulier au syndicat des I.E.N. et à la section fédérale de l’enseignement privé. Dans ce cadre, il les invite à fournir à la section départementale FNEC FP-FO un ou deux noms de camarades susceptibles de siéger dans les Commissions Départementales de l’Emploi dans le cas où FO a la possibilité d’y siéger.

De manière plus générale, le BN invite les syndicats départementaux à continuer à œuvrer pour le développement du syndicalisme libre et indépendant incarné par Force Ouvrière.

Adoptée à l’unanimité


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