Snudi Force Ouvrière
Rythmes scolaires

Des propositions inacceptables

Un jour de plus, des frais supplémentaires, des revenus en moins !
mercredi 24 octobre 2012

Le ministre a présenté oralement les principales propositions de son projet sur les rythmes scolaires sans qu’aucun texte ne soit à ce jour soumis aux syndicats : Une semaine de 5 jours avec 5 heures les lundi mardi jeudi et vendredi ; 3 heures le mercredi et 4 heures hebdomadaires d’« aide aux devoirs ».

Un jour de plus, des frais supplémentaires, des revenus en moins !

Avec ce projet les PE devraient être présents un jour supplémentaire le mercredi avec classe le matin et animations pédagogiques l’après midi. Les frais de transport et de garde d’enfant liés à cette journée pourraient atteindre 200 à 300 euros mensuels.

Avec l’ « aide aux devoirs », les études surveillées seraient menacées privant les PE d’un revenu complémentaire. Est-ce la compensation que le ministre veut accorder aux collectivités locales pour leur faire accepter le projet ? Personne ne peut l’accepter.

L’annualisation aggravée

144 heures seraient annualisées dans le service des enseignants du 1er degré, aggravant encore le processus de dislocation des obligations de service en heures d’enseignement hebdomadaires que les décrets Darcos avaient entamé.

Deux heures d’obligations de service sous la tutelle directe de la collectivité territoriale

Les quatre heures hebdomadaires de la plage horaire 15h30 -16h30 seraient assurées conjointement par les enseignants pour deux heures et demi et par les collectivités locales pour une heure et demi. L’organisation générale de ce dispositif serait définie par le Projet Educatif Local rédigé par la collectivité territoriale qui deviendrait donc pour partie l’employeur des PE.

Une partie de leurs obligations de service et de leurs missions dépendrait directement des politiques éducatives locales et de l’organisation qui en découlerait à l’image des Emploi d’Avenir Professeurs, nouveaux emplois contractuels dont les missions mêlent enseignement et activités éducatives.

Une partie des obligations de services des PE gérés par une « convention locale » ? Le statut de fonctionnaire d’Etat n’y résisterait pas.

Comment garantir dans ces conditions le droit à mutation sans que la collectivité territoriale n’intervienne ? Qui évaluerait les enseignants pendant ces 4 heures ? Comment assurer la pérennité des projets éducatifs locaux sans instaurer un système contraignant de stabilité forcée sur les postes ?

L’organisation de ce temps de service sous la tutelle directe de la collectivité territoriale sera-t-elle gérée par un « système conventionnel annuel » à l’image de ce qui est proposé pour les Conseillers d’Orientation Psychologue (COPSY) des collèges ? Serait-ce la première expérimentation de l’acte III de la décentralisation qui prévoit que les collectivités deviennent créatrices de normes et de droit ?

Une territorialisation généralisée

Le pilotage régional de la carte des formations et « le service territorialisé de l’orientation » annoncé par le ministre ne peuvent qu’aggraver nos craintes. Le statut de fonctionnaire d’Etat, le caractère national de l’école doivent être garantis et respectés, les instituteurs et les PE de Seine St Denis en grève à près de 50 % le 11 octobre dernier n’ont pas dit autre chose.

Le ministre n’a aucun consensus

Le ministre ne peut se prévaloir d’aucun consensus pour remettre en cause nos conditions de travail et notre statut. L’inquiétude grandit, le ministre doit ouvrir des négociations sur les revendications.

Pour le SNUDI-FO :

  • Les enseignants doivent demeurer des fonctionnaires d’Etat à part entière et garder leur statut ;
  • Non à l’allongement du temps de présence notamment par la généralisation du mercredi ;
  • les obligations de service des PE doivent être définies en heures hebdomadaires d’enseignement ;
  • l’Aide Personnalisée doit être abandonnée ;
  • la séparation scolaire/péri scolaire doit être strictement préservée.

Signez, faites signez la pétition Force Ouvrière pour l’abandon du projet ministériel !

Montreuil, le 24 octobre 2012


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