Snudi Force Ouvrière
Communiqué SNUDI-FO du 18 décembre 2014

Avec le nouveau « référentiel métier », les directeurs d’école sont-ils encore fonctionnaires d’Etat ? Une nouvelle étape dans la territorialisation

Directeurs
vendredi 19 décembre 2014

La ministre a publié au BO spécial n° 7 du 11 décembre trois textes relatifs aux missions et à la formation des directeurs, sans que le SNUDI-FO n’ait été consulté.
Alors que le décret du 24 février 1989, toujours en vigueur, définit en une page les missions et les tâches du directeur d’école, le référentiel publié le 11 décembre organise en trois pages et sept pages d’annexes le transfert sur les directeurs de toute une série de compétences assurées aujourd’hui par l’Etat.

Ce référentiel s’inscrit dans la mise en œuvre de la « refondation de l’école », de la «  réorganisation de la formation des enseignants  » et de la «  nouvelle organisation du temps scolaires des écoles ». Il devient l’instrument de la mise en place des rythmes scolaires dans l’école sous la double autorité de l’Education nationale et des élus politiques territoriaux.

La ministre ajoute toutes les tâches liées à la « refondation »…

Le décret de 1989 précisait que le directeur pouvait participer à la formation des futurs directeurs. Désormais, il devra en plus veiller, avec le concours de l’équipe pédagogique, à la bonne intégration des stagiaires et étudiants de l’ESPE affectés à l’école et devra s’assurer du bon déroulement de leur stage. Une manière d’ajouter aux tâches du directeur une partie « formation du personnel » habituellement du ressort des autorités de l’Education nationale.

Il «  veille » à la mise en œuvre des PPRE, « d’actions particulières pour les élèves allophones » il « détermine (…) les aménagements (…) nécessaires pour le PPS » et «  le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ».
Il «  assure la participation aux actions de coopération et aux projets (…) émanant du conseil école-collège ». Il devrait également organiser «  le service des enseignants relevant du dispositif “ plus de maîtres que de classes” » pour se transformer en véritable chef d’établissement.

… transfère aux directeurs de nouvelles responsabilités contraires à leur fonction

Le directeur devrait veiller à ce que les contrats aidés (EVS CUI) «  bénéficient pendant leur période de formation du tuteur prévu par la réglementation et établit, (…) l’attestation d’expérience professionnelle prévue par le code du travail ».
Il encourage «  le travail transversal... ». Quelle signification doit-on donner à ce «  travail transversal  » ? Est-ce à dire qu’il doit encourager les adjoints à travailler au-delà de leurs obligations réglementaires de service ?

La ministre les incite à enfreindre le statut particulier des PE et la réglementation…

Le directeur devrait assurer la participation des adjoints aux «  actions de coopération  » et aux projets pédagogiques communs émanant du conseil école-collège afin de favoriser les articulations entre premier et second degrés et les échanges de service en dérogeant aux règles statutaires des personnels.

Il devrait «  élaborer le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) » en contradiction avec la loi de 2004 sur la sécurité civile qui confie aux maires et aux préfets l’exclusivité des plans de sauvegarde des populations.

… et veut les soumettre à la territorialisation de l’école

Le directeur qui avec le décret de 1989 « est l’interlocuteur des autorités locales » doit avec ce référentiel «  représenter l’institution scolaire auprès de la commune » « pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées (PEdT)  » et du « volet éducatif des contrats de ville ».

Il peut être amené aussi à participer à des commissions ou groupes de travail dans le cadre de politiques de sécurité publique et de prévention.
Si la collectivité territoriale a désigné un coordonnateur des activités pédagogiques, le directeur devra lui présenter le projet d’école et entretenir avec lui des relations afin de favoriser la complémentarité de ces activités avec le projet d’école. Le projet d’école devra donc tenir compte des politiques territoriales.
Alors que le ministère vient de faire paraître une circulaire de soi-disant simplification des tâches des directeurs d’école le 23 octobre, le ministère contribue lourdement à peser sur la fonction en lui ajoutant des responsabilités et des tâches nouvelles afin de les placer de fait en position de subalterne des « politiques » dans le cadre des PEDT pour faire passer sa réforme des rythmes scolaires dont FO demande l’abandon.

Ce référentiel, publié sous la forme d’une simple circulaire, ne peut se substituer au décret du 24 février 1989 qui reste le texte réglementaire de référence.

Le SNUDI-FO revendique le strict respect du décret du 24 février 1989

Montreuil, le 18 décembre 2014


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Communiqué Snudi-FO du 18 décembre 2014

19 décembre 2014
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