Snudi Force Ouvrière
Communiqué SNUDI-FO du 25 novembre 2014

9 mesures pour la Seine-Saint-Denis :
Un plan de territorialisation de l’école et du statut

mercredi 26 novembre 2014

Le 19 novembre la ministre de l’Éducation nationale a annoncé, par voie de presse, un plan en 9 points pour les écoles de la Seine-Saint-Denis « pour attirer des enseignants dans les écoles primaires de ce département ». A ce jour, aucune précision quant aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de ce plan n’a été communiquée à Force Ouvrière.

500 postes à l’image des 60 000 postes Peillon

La ministre annonce la création de 500 postes sur trois ans. Loin de répondre aux demandes d‘ouverture de classes pour accueillir plus de 2 000 élèves supplémentaires chaque année, de création de postes de remplaçants, de RASED…, elle privilégie les dispositifs de la loi de Refondation « plus de maîtres que de classes » dont les missions sont territorialisées et « l’accueil des enfants de moins de trois ans » qui relève de projets en partenariat avec les municipalités.

Le SNUDI-FO demande que les 500 postes soient utilisés en priorité pour les classes, le remplacement.

Des concours dérogatoires, le recours à des contractuels…

Tournant le dos à l’exigence de recrutement d’enseignants fonctionnaires d‘Etat, la ministre entend poursuivre « le recours aux contractuels (qui) restera incontournable ». Pacte de responsabilité oblige !

Pour « Les contractuels (…) un concours spécifique sera mis en place à compter de la session 2016 permettant de reconnaître l’expérience des contractuels ». Si la ministre veut titulariser les 350 contractuels embauchés depuis la rentrée en Seine-Saint-Denis, il lui suffit d’augmenter le nombre de postes au concours conformément aux demandes exprimées par la mobilisation des enseignants et des parents.

Le SNUDI-FO note que ce concours spécifique appuyé sur la validation des acquis de l’expérience fait disparaître les conditions de diplômes dans le droit fil des propositions de la ministre de la Fonction publique qui veut également supprimer les concours.

Le SNUDI-FO demande la garantie que ce concours permettra d’enseigner sur tout le territoire national et ne sera pas limitatif à la Seine-Saint-Denis.

Les règles du mouvement et le droit à mutation ne seraient plus appliquées

La ministre indique : « Le calendrier et les règles du mouvement devront donc être retravaillés en conséquence ». Ainsi, en Seine-Saint-Denis, les règles de la fonction publique (barème, ancienneté) en matière de mutation et d’affectation ne seraient plus appliquées aux enseignants du 1er degré.

Alors que le droit à mutation est déjà malmené par le manque de postes, en particulier en Seine-Saint-Denis, la ministre ose indiquer que « les demandes de sortie du département seront examinées (…) dans le souci de ne pas laisser des écoles ou des classes sans enseignant ».

Le SNUDI FO demande la garantie du respect du droit à mutation et des règles statutaires en matière de mouvement et d’affectation de la Fonction publique en Seine St Denis.

Enfin au moment où les stagiaires, confrontés à la préparation du Master tout en assurant la responsabilité d’une classe à mi-temps, sont mobilisés pour exiger l’allègement de la « formation », la ministre veut étendre ce dispositif catastrophique à l’année de M1 avec « une rémunération équivalente au SMIC », donc en dehors du statut de fonctionnaire stagiaire.

FO demande que soit rétablie l’année de stage de formation sous statut de la fonction publique.

Ces 9 mesures s’inscrivent clairement dans le cadre de la Refondation / territorialisation de l’école, elles préfigurent une aggravation généralisée de la territorialisation et de ses méfaits sans répondre à l’exigence de suspension immédiate de la réforme des rythmes scolaires.

Le SNUDI-FO s’adresse à la ministre pour obtenir toutes les précisions sur ces annonces et exiger que les règles statutaires du corps des PE s’appliquent à toutes ces annonces et soient respectées en Seine-Saint-Denis comme ailleurs.

Montreuil, le 25 novembre 2014


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Communiqué Snudi-FO du 25 novembre 2014

4 décembre 2014
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