Snudi Force Ouvrière

Bureau National des 28 et 29 août 2014

lundi 1er septembre 2014

Résolution du Bureau National des 28 et 29 août 2014

[sommaire]
Le BN se réunit au lendemain de la CEF et de la démission du ministre de l’Education nationale, à la veille de la rentrée scolaire.

Il partage les termes de la résolution de la CEF :«  La situation reste marquée par la volonté gouvernementale de lier les organisations syndicales à une politique d’austérité visant à satisfaire les exigences du patronat, à remettre en cause les garanties des salariés et à abandonner la défense des revendications, via le pacte de responsabilité.

De ce point de vue la conférence sociale du mois de juillet, après la grève à la SNCF, après celle à la SNCM, et celles dans l’Education nationale, a été un échec pour le gouvernement. En effet, la position prise par la confédération FO, avec la CGT, de quitter la conférence sociale a empêché la mise en œuvre du « dialogue social », l’objectif affiché étant d’intégrer les organisations syndicales à la politique du gouvernement.

Malgré les résultats désastreux de leur politique tant au niveau économique que social, le président et le 1er Ministre confirment dans leurs dernières déclarations qu’ils entendent aller plus loin et plus vite pour répondre aux injonctions du FMI, de la banque Mondiale et de la commission européenne de baisse du coût du travail. Tel est le sens du remaniement ministériel chaleureusement salué par le président du MEDEF.

Dans ce contexte marqué par une crise politique dont la constitution d’un nouveau gouvernement est un des aspects, la CEF rappelle que FO n’a donné aucune consigne de vote aux diverses élections politiques, ce qui lui permet d’agir en toute indépendance.

Pour la CEF, si les ministres passent, les revendications demeurent avec une urgence toute particulière.

La CEF considère en particulier que la revendication salariale, l’augmentation générale des salaires et des traitements, est le levier incontournable pour sortir du marasme économique et social auquel aboutissent toutes les orientations gouvernementales, et particulièrement le pacte de responsabilité, dont l’application est synonyme de destruction des services publics, de baisse du pouvoir d’achat, de licenciements.

La CEF rappelle l’exigence de la confédération FORCE OUVRIERE de voir abandonner ce pacte de responsabilité. »

Le BN partage la position de la CEF qui est «  prête à relayer toute initiative de la confédération, de la FGF-FO, en particulier l’appel à la grève franche et déterminée pour faire valoir nos revendications. »

Le BN partage l’appréciation de la CEF sur la rentrée scolaire ainsi que la décision de la FNEC-FP-FO d’avoir déposé un préavis de grève à partir de la rentrée.

«  Malgré les affirmations de l’ancien ministre Benoit Hamon, la rentrée scolaire sera marquée par cette politique d’austérité, dont la mise en place de la loi sur la refondation de l’école est partie prenante. Dans ces conditions, la CEF appelle toutes les structures à multiplier les réunions d’instances, les réunions de syndiqués, les assemblées d’écoles, d’établissements, d’universités et de services ouvertes à tous les personnels afin de préparer le rapport de force, dans l’action commune quand cela est possible, et de prendre les initiatives pour faire aboutir les revendications.
La CEF rappelle que la FNEC a déposé un préavis de grève afin de couvrir toutes les situations afin d’aller chercher les postes nécessaires et de faire respecter les statuts et obligations de services.

Elle informe qu’une conférence de presse a été convoquée le jeudi 28 août. »

(Résolution CEF des 26 et 27 août 2014)

Rentrée 2014 :
territorialisation et austérité contre le statut Le SNUDI-FO réunit les personnels
afin de tout mettre en œuvre pour obtenir
l’abrogation des décrets Peillon Hamon
et défendre les droits statutaires

Rythmes scolaires : tous les problèmes vont s’amplifier en cette rentrée !

Malgré le communiqué optimiste du ministre Hamon, la veille de son départ, qui annonce que 87% des communes appliqueront le décret Peillon et 12% le décret Hamon, les PE demeurent massivement opposés à ces deux décrets de territorialisation de l’école, destructeurs du statut de fonctionnaire d’Etat.

Le BN rappelle les votes négatifs au CTM et au CSE contre le décret Hamon, et enregistre positivement le vote FO CGT UNSA FSU contre les 4 COMUE (communautés d’universités et d’établissements) présentées au CNESER du 21 juillet sur les 25 que s’était fixé le gouvernement.

Dès la rentrée, tous les problèmes vont s’amplifier avec une très grande acuité :

  • avec la publication le 22 août du Décret n°2014-942 qui remet en cause les 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les titulaires remplaçants et pour les enseignants exerçant sur les postes fractionnés, l’individualisation des relations avec le DASEN et l’absence de garanties pour une récupération effective….
  • situation des stagiaires à mi-temps devant assurer 12 heures d’enseignement sur deux jours consécutifs alors que les journées ne font souvent que 5 heures et demi maximum.
  • problème de la récréation de l’après midi (obligatoire selon l’Article 4 de l’arrêté du 25 janvier 2002) :« L’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l’école élémentaire. Cet horaire doit s’imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l’ensemble des domaines disciplinaires. A l’école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée. »
  • problèmes de confusion entre le scolaire et le périscolaire, utilisation et réquisition des salles de classes et du matériel scolaire pour les activités périscolaires …
    Sans oublier les problèmes de sécurité et de laïcité liés au recours massifs aux associations diverses.

Le BN rappelle que les enseignants du 1er degré, adjoints et directeurs n’ont pas à gérer les inscriptions dans les activités périscolaires.

Le BN considère en particulier que le nouveau décret 2014-942 constitue une machine de guerre contre les garanties réglementaires fixant les ORS (obligations réglementaires de service) des PE à 24 heures d’enseignement. Ainsi, en déterminant les ORS des TR et des PE exerçant sur des services partagés, en fonction de leurs missions et non plus en fonction des règles du corps, le décret remet en cause les principes fondateurs du statut général de la fonction publique.

Le BN exige l’abrogation de ce décret. Il engage les syndicats départementaux à diffuser largement le communiqué national.

Le BN constate que les rythmes scolaires entraînent également la dégradation des conditions d’accueil des élèves dans le périscolaire avec le décret d’assouplissement/déréglementation des conditions de diplômes pour les fonctions d’animateur et de directeur d’accueil périscolaires et la suppression de la limite maximale 300 élèves mineurs pour l’accueil périscolaire pour atteindre l’effectif total de l’école.

Le BN dénonce le projet du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative de formations communes initiale et continue, dans le cadre des ESPE, entre le secteur de l’enseignement et le secteur de l’animation qui ne peut qu’aggraver la confusion scolaire/périscolaire et préparer le transfert des enseignements culturels, artistiques et sportifs aux collectivités et associations sous forme d’activités éducatives.

Postes : le ministre doit ouvrir immédiatement la liste complémentaire

Dans une situation marquée par l’attribution d’un millier de postes pour 38 000 élèves supplémentaires dans les classes et l’affectation des autres postes aux dispositifs territorialisés « plus de maîtres que de classes » et « scolarisation des moins de 3 ans » ou à la pondération horaire des REP+, ce qu’exigent les collègues c’est qu’il y ait déjà autant de maîtres que de classes, que les effectifs par classe soient diminués, que les postes spécialisés supprimés soient restitués.
Ce qu’ils veulent, ce sont des postes aux fonctions statutaires clairement définis dans un cadre national et non des postes à profil du type « maîtres + » ou « modulateurs en REP + » imposés pour mettre en œuvre la réforme de « refondation de l’école ».

Pour le BN, les 875 postes non pourvus au concours exceptionnel PE, conséquence directe de la mastérisation visant à généraliser l’emploi de reçus-collés contractuels dans l’immédiat, doivent être pourvus. Le ministre doit autoriser le recrutement sur la liste complémentaire du concours exceptionnel pour faire face aux besoins réels : ouverture des classes, des postes spécialisés et des postes de titulaires-remplaçants, maintien de tous les postes de SEGPA et d’EREA.

Le BN du SNUDI invite les syndicats départementaux à réunir les instances, les adhérents et à organiser un plan de réunions des personnels afin de rassembler les faits sur les conditions réelles de la rentrée, établir les revendications précises et tout mettre en œuvre avec l’action commune quand cela est possible, pour obtenir la suspension immédiate de la réforme des rythmes scolaires et l’abrogation des décrets Peillon/Hamon.

  • Abrogation des décrets Peillon et Hamon
  • Création de tous les postes nécessaires et ouverture de la liste complémentaire
  • Abandon du pacte de responsabilité et des 50 milliards d ‘économie

Déjà à Mayotte, où la rentrée a eu lieu le 26 août, les personnels en grève occupent les établissements pour défendre leurs conditions de travail et pour demander l’abandon des décrets Peillon-Hamon. Le SNUDI-FO, avec le SNUipp et la CGT, appelle à une AG de grève le 29 août. 14 le BN apporte tout son soutien aux personnels et au SNUDI-FO du 976. Il mandate le SN pour contacter le SNUDI 976 pour une éventuelle intervention au ministère.

Stagiaires : une situation catastrophique !

Le BN invite les syndicats départementaux à poursuivre le recensement et les démarches à tous les niveaux et à faire remonter les problèmes au SN.
Le BN prend acte du recul du ministère quant à un possible transfert d’ESPE pour les étudiants stagiaires qui habitent loin ; les mettant ainsi dans des difficultés très importantes.

Il mandate le SN pour poursuivre les négociations avec le Ministère pour trouver une solution pour les collègues en difficulté.

Le BN, informé que, dans de nombreuses académies, des étudiants déjà en possession d’un Master (parfois même d’un Master 2 de l’enseignement), se retrouvent dans l’obligation de valider la quasi-totalité des modules du nouveau master pour pouvoir être titularisés, mandate le SN pour intervenir auprès du ministère : aucune autre validation ne peut être exigée.

Il invite les syndicats départementaux à poursuivre le diffusion du guide fédéral, à réunir les étudiants et à les aider pour une éventuelle mobilisation.

Le BN invite les syndicats départementaux à informer leurs adhérents sur la situation des stagiaires afin qu’ils puissent être le relais du syndicat auprès d’eux.

Conseil école /collège (CEC)

Le conseil école-collège, institué par l’article 57 de la loi de refondation et le décret du 24 juillet 2013 est une mesure « phare » pour imposer l’école du socle et casser les garanties statutaires propres à chaque corps, en imposant notamment «  les échanges d’enseignants entre le premier et le second degré » sans aucune base réglementaire, le nouveau cycle CM1-CM2-6ème...

La résistance des enseignants à la mise en place de ce dispositif est confirmée par le rapport de l’Inspection générale de mai 2014 qui s’inquiète de « la confrontation sur des questions statutaires », des « cultures professionnelles différentes » empêchant de « franchir une étape décisive » dans le rapprochement 1er et 2nd degrés, du retard pris (« si 75% des CEC étaient constitués moins de la moitié s’étaient réunis ») et des multiples problèmes statutaires constatés pour généraliser les CEC (réunions hors obligations et temps de service, déplacements non indemnisés...).

Le BN rappelle :

  • que les fonctions, missions, règles et décisions d’affectation arrêtées en CAPD doivent être respectées
  • qu’aucun collègue ne peut être contraint de participer au conseil école-collège

Le BN invite les syndicats départementaux

  • à faire respecter les obligations de service et les droits statutaires des PE en intervenant auprès des IEN qui tenteraient de désigner des collègues, auprès des IA ;
  • à transmettre au SN toutes les informations et tous les comptes-rendus d’interventions et d’initiatives sur la mise en place de ce dispositif.

Dispositif « Plus de maîtres que de classes » (PDM)

Comme pour le dispositif Conseil école /collège, l’inspection générale souligne les difficultés de mise en place du PDM (7 000 postes d’ici à 2017) dans un rapport publié en juin.

le rapport souligne :

  • que le dispositif s’inscrit dans la politique d’austérité alors que ce serait la réduction des effectifs par classe qui serait efficace pour réduire l’échec scolaire ;
  • qu’il entraîne des tensions, par exemple avec les Rased.
    Pour imposer le PDM qui répond aux objectifs de territorialisation (définition locale des missions), l’IGEN :
  • insiste, en contradiction avec les missions statutaires, sur la responsabilité du directeur en matière de pilotage du projet, d’organisation, de répartition des classes, d’animation, d’explication des objectifs.
  • préconise de « valoriser la fonction de maître supplémentaire en termes de perspectives professionnelles en imaginant une procédure de validation des acquis de « l’expérience ».

Le BN invite les syndicats départementaux

  • à opposer au PDM la création effective des postes de titulaires remplaçants et de maîtres E et G dans les RASED ;
  • à défendre les règles statutaires d’affectation des personnels contre les affectations au profil sur ces postes.

Défense des EGPA, défense de la structure SEGPA

Le principe de l’école inclusive inscrit à l’article 1 de la loi Peillon et que préconise le rapport de l’IGEN sur la grande difficulté scolaire fait peser de lourdes menaces sur l’avenir des SGEPA et les garanties statutaires des PE qui y enseignent (cf résolution BN des 5 et 6juin 2014).

Le BN revendique le maintien des SEGPA et de leur fonctionnement actuel, le respect des effectifs inférieurs à 16 élèves en classe et 8 en atelier, le maintien et alignement des HSE des PE sur le taux de celles des PLC et des PLP, le versement de l’ISAE.
Il refuse que les PE exerçant en SEGPA, EREA ou ULIS soient soumis au décret des EPLE imposant le cadre des 1607 h.

Le BN invite les syndicats départementaux

  • à organiser, dans le cadre de la FNEC avec ID-FO et le SNETAA-FO, des réunions des personnels de SEGPA pour réaffirmer les revendications et prendre les initiatives pour les faire valoir.
  • à diffuser le tract fédéral à venir

Direction d’école

Le BN considère que les dernières annonces du ministère quant à l’amélioration des conditions de travail et des indemnités des directeurs d’école sont très en deçà des revendications des collègues. Le SNUDI-FO ne se contente pas de cette aumône et demande une amélioration immédiate de toutes les décharges, une nette revalorisation de l’indemnité et une aide administrative pérenne.

Le BN invite les syndicats départementaux à être vigilant sur le respect des quotités de décharge qui risquent d’être remises en cause par les rythmes scolaires. La confusion entre temps scolaire et périscolaire existe de fait dans de nombreuses collectivités territoriales. Le SNUDI-FO condamne cette mainmise des collectivités territoriales sur l’éducation nationale qui exerce une pression sur les directeurs d’école et par conséquent les adjoints afin qu’ils pallient aux manques d’organisations des TAP. Il rappelle que les enseignants sont des fonctionnaires d’état et ne sont pas tenus de devenir des fonctionnaires territoriaux. Ils n’ont pas à établir des listes de présents aux activités périscolaires comme le prévoit les « simplifications » de base élèves.

Le BN rappelle que les directeurs ne sont pas tenus de participer aux réunions hors temps de service. Les directeurs ne sont pas à la disposition des mairies.

Le BN invite tous les syndicats départementaux à remonter au SN toutes les dérives de la mise en place de la réforme territoriale des rythmes scolaires.

Temps partiel

Le nombre de refus de temps partiels sur autorisation, en particulier le 80% rémunéré 85,7%, mais aussi toutes les autres quotités demandées, s’est accentué avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Le BN rappelle que le temps partiel est un droit défini par la réglementation Fonction publique.

Le BN invite les Syndicats départementaux à intervenir systématiquement pour faire valoir le droit aux temps partiels pour tous les PE.

AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap)

Les textes (loi, décret, arrêtés, circulaire) instituant la « CDIsation » des AVS ont été publiés. Ils vont permettre à certains AVS en contrat d’assistant d’éducation (AED) de signer un CDI, pour la quasi-totalité des cas à temps incomplet entraînant des rémunérations inacceptables. Très peu d’EVS (CUI) pourront accéder à un CDD de droit public du fait, en particulier, de la substitution progressive et inacceptable de l’aide mutualisée à l’aide individualisée.

Le BN du SNUDI-FO constate que la précarité de ces emplois est loin d’avoir été supprimée. Ces emplois même en CDI restent des emplois précaires.

Le BN du SNUDI-FO invite les syndicats dans les départements à utiliser le matériel en préparation à la fédération pour défendre, syndiquer et faire voter FO aux élections professionnelles.

Calendrier scolaire

Le BN se félicite du report de la prérentrée des enseignants au lundi 1er septembre au lieu du vendredi 29 août initialement prévu, suite aux interventions de la FNEC FP-FO.

Cependant le BN constate que le problème se repose à nouveau pour la rentrée 2015-2016, la prérentrée des enseignants était pour l’instant fixée au vendredi 28 août et celle des élèves au lundi 31août.

Il propose donc que ce dossier fasse partie des sujets abordés lors de l’entrevue de la FNEC avec la nouvelle ministre de l’Education nationale.

Par ailleurs, le BN rappelle que la 2ème journée de prérentrée n’existe pas.

Droit syndical

Respect des 12 heures de RIS sur temps d’enseignement

Le BN partage les termes de la résolution de la CEF :

« La CEF rappelle que la circulaire fonction publique en date du 3 juillet 2014 confirme pleinement le droit de tout fonctionnaire d‘Etat à bénéficier de 12 heures de RIS par an à raison d’une par mois sur la totalité du temps de travail, sans aucune restriction. En revanche, le projet d‘arrêté Education nationale rejeté, à l’initiative de FO, par tous les syndicats au CTM du 11 juin et du 11 juillet, est en contradiction avec cette réglementation.

La CEF décide de s’adresser au nouveau ministre pour que cet arrêté ne soit pas publié ».

Défense de notre collègue Jacques Risso et du Snudi-FO 84

Le BN du SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO, dénonce les procédés utilisés pour tenter de justifier les sanctions prises contre Jacques Risso : mise en examen de la secrétaire FNEC FP-FO 84 et du SD du SNUDI-FO 84.

Il renouvelle son soutien à nos camarades et à Jacques Risso qui doit être réintégré dans tous ses droits, à commencer par la possibilité d’être affecté sur un poste de direction en vertu des engagements pris.

Le BN mandate le SN pour poursuivre les interventions auprès du ministre dans le cadre de la FNEC FP-FO et avec la confédération.

Elections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014

Le BN enregistre la nette progression dans le nombre de listes CAPD présentables par rapport à 2011, liée à la progression importante de la syndicalisation et au développement du syndicat. C’est maintenant que l’effort doit se porter pour boucler les 100 listes.

Le BN partage la résolution de la CEF adoptée ce 26 et 27 août :

« La CEF rappelle que la limite du dépôt des listes est le jeudi 16 octobre 2014 à 17h00.

Elle invite les structures à être vigilantes quant aux modalités d’enregistrement et de dépôt des candidatures dont vous trouverez un rappel en pièce jointe.

En ce qui concerne la constitution des listes, la CEF enregistre que 458 listes sont d’ores et déjà présentables, ce qui représente 7 067 candidats à ce jour.

Si de réels progrès ont pu être enregistrés fin juin-début juillet, notre effort doit se porter sur les dernières listes encore à constituer ou à finir pour atteindre un nombre de listes à la mesure de la place qu’occupe d’ores et déjà la FNEC FP FO.

C’est notamment le cas dans l’enseignement privé, mais aussi des infirmières scolaires, et également des listes dans la recherche et l’enseignement supérieur, ou encore de la culture.

La CEF invite ses structures :

  • à mettre tout en œuvre pour boucler les dernières listes (voir le relevé annexé à cette résolution).
  • à constituer le cahier des votants potentiels sachant que cette élection se gagnera voix par voix.
  • à expliquer dès maintenant à tous les niveaux (instances, réunions de syndiqués ….) les modalités de vote de manière à ce que chaque adhérent FO puisse faire voter ses collègues.

La CEF mandate le SF pour établir un plan de propagande allant du 1er septembre au 27 novembre 2014, comprenant le type, le contenu et la date de parution des documents envoyés aux structures.

La CEF rappelle qu’à la mi-octobre auront lieu les élections aux conseils d’administration des EPLE, ainsi que les conseils d’établissement des ESPE.
Dans la perspective du vote FO de novembre/décembre, la CEF invite les structures des différents syndicats concernés à étudier la possibilité de présenter des listes Force Ouvrière à ces élections.
 »

Montreuil, le 29 août 2014


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