Snudi Force Ouvrière

Groupe de travail sur " la simplification des tâches des directeurs d’écoles"

Le SNUDI-FO s’adresse au ministre
mercredi 2 juillet 2014

Vous avez convoqué dans le cadre de la loi de Refondation de l’école un groupe de travail sur « la simplification des tâches des directeurs d’écoles » le 27 juin.

Les directeurs sont confrontés au quotidien à une charge de travail sans cesse croissante dans les écoles. Pourtant vos propositions, en portant sur « l’amélioration des fonctionnalités de base élèves », « le lancement d’expérimentation de nouvelles applications  » ainsi que «  la dématérialisation du projet d’organisation de la semaine scolaire » dans le cadre des décrets Peillon/Hamon, n’améliorent en rien leur situation, bien au contraire.

Ainsi la nouvelle version annoncée de base élèves permettrait «  l’édition des listes des élèves qui fréquentent la restauration scolaire ou les activités péri scolaires ». Or, l’établissement de telles listes, comme leur utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de la mairie. Proposer aux directeurs d’en disposer ne peut qu’inciter à les transformer en supplétifs des mairies en dehors de leur statut de fonctionnaire d’Etat.

La gestion et la responsabilité du temps qui sépare le temps scolaire du temps périscolaire dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires n’incombent pas aux directeurs d’école de l’Éducation nationale mais aux mairies. Leur seule responsabilité de fonctionnaire d’État porte sur l’organisation du temps scolaire conformément au décret de 89. Ce principe doit être respecté.

D’autre part, le lancement d’une nouvelle expérimentation, ne peut que générer une charge de travail supplémentaire pour les directeurs, contradictoire à l’objectif de simplification affiché.

Monsieur le Ministre, pour Force Ouvrière, les directeurs n’ont pas besoin de voir leur statut de fonctionnaire d’État remis en cause et leur dépendance à l’égard de la collectivité territoriale aggravée. Ils ont besoin que leur régime de décharges soit amélioré de manière conséquente, ainsi que leurs indemnités. La gestion des écoles au quotidien impose que soit mis en œuvre un plan de recrutement d’aides administratives dans un corps de la Fonction publique pour chaque directeur.

Dans cet objectif, il est urgent de leur retirer les tâches dont la responsabilité ne leur incombe pas statutairement : PPMS, DUER, Clef OTP, tableau des grévistes … , l’évaluation des EVS et parfois même des personnels communaux (ATSEM) ainsi que la délivrance d’attestations de formation pour les EVS pour éviter à l’administration des condamnations aux prud’hommes.

Le directeur n’est ni supérieur hiérarchique, ni personnel d’autorité.

Les réunions doivent être organisées sur le temps de service et faire l’objet d’ordres de mission avec des délais raisonnables et non le jour pour le lendemain. Les directeurs ne sont pas à la disposition des mairies mais au service du bon fonctionnement de l’école.

La dématérialisation généralisée des documents (Lettre du ministre aux parents d‘élèves, évaluation CE2 …), que vous voulez poursuivre, implique l’impression des documents administratifs sur les crédits des écoles qui sont pourtant réservés aux élèves. Il faut mettre fin à ce transfert de charges inacceptable sur les crédits des écoles et qui fait peser sur les directeurs une responsabilité inadmissible.

Enfin, si la réforme des rythmes scolaires instaure des journées de longueur différente, elle ne peut avoir pour conséquence d’amputer les décharges de service des directeurs. En effet, une journée de décharge placée le lundi ou le mardi ou un autre jour de la semaine ouvrirait droit à un temps de décharge différent, souvent inférieur à la norme de 6 heures quotidiennes, ce qui n’est pas envisageable.

Dans l’attente, veuillez agréer l’expression de ma parfaite considération.

Norbert Trichard
Secrétaire général

Montreuil, le 30 juin


titre documents joints

courrier au ministre - 30 juin 2014

3 juillet 2014
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