Snudi Force Ouvrière
Comité Technique Ministériel du 9 avril

Projet de décret d’annualisation des remplaçants

FO, FSU, CGT, SUD votent contre … le ministre désavoué !
mercredi 16 avril 2014

Le 9 avril, le ministre a présenté au CTM un projet de décret qui fait disparaître le maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement, une des garanties statutaires (Décret de 90) essentielles pour tous les enseignants du 1er degré.

Un décret annualisant les remplaçants,
conséquence directe du décret du 24 janvier 2013
sur les rythmes scolaires

Conséquence directe de la mise en oeuvre du décret du 24 janvier, contre lequel les personnels se sont mobilisés tout au long de l’année 2013 et se mobilisent depuis le début 2014, ce projet prévoit que les PE remplaçants, les PE affectés sur des compléments de services, seraient contraints d’assurer jusqu’à 27 /28 heures d’enseignement hebdomadaire, voire 30 heures dans certaines situations.
Selon leur mission tous les PE n’auraient plus les mêmes obligations de services. C’est l’éclatement du corps des PE, l’affaiblissement des normes nationales, la dégradation des conditions de travail, l’individualisation des relations avec la hiérarchie.

Tout ce qui a suscité le rejet de la réforme des rythmes scolaires est concentré dans ce projet de décret.

Avec les rythmes scolaires, c’est l’annualisation de tous les PE
et la déréglementation généralisée

Qui peut croire qu’avec la désorganisation, la dislocation du cadre national créées par les rythmes scolaires tous les PE ne seront pas visés par la déréglementation et l’annualisation des horaires en fonction des projets éducatifs territoriaux ?

Aucun nouveau maxima à 27 heures hebdomadaires, aucune récupération pondérée, aucun contrôle des plages de récupération, fut-il par le CTSD, ne peut compenser la disparition du maximum de 24 heures hebdomadaires d’enseignement.

Le seul maximum compatible avec les intérêts des enseignants qui garantit des conditions de travail acceptables ce sont les 24 heures hebdomadaires fixées par le décret de 90. Force Ouvrière n’a pas oublié les millions de journées de récupération perdues par les personnels dans les hôpitaux par manque de moyens de remplacement.

Au CTM du 9 avril FO, FSU, CGT et SUD ont voté contre

Le premier ministre, tout juste nommé, a annoncé le 8 avril « un assouplissement de cadre réglementaire des rythmes scolaires ».

Jour après jour, de plus en plus de maires annoncent qu’ils ne mettront pas en place la réforme des rythmes scolaire à la rentrée 2014, des rassemblements, des lettres ouvertes, des délégations se multiplient à Angers, Lyon, Villeurbanne, St Denis …, avec le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD, en direction des maires pour exiger la non application du décret du 24 janvier.
La pétition nationale du SNUDI-FO « Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation » rencontre un écho très important.

Le 9 avril la FSU, la CGT, SUD, et FO ont voté contre le projet de décret d’annualisation des remplaçants, alors que l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Le nouveau ministre doit renoncer
au décret annualisant les remplaçants,
il doit renoncer au décret du 24 janvier 2013

Le SNUDI-FO mettra tout en oeuvre pour que le ministre renonce à publier ce projet, renonce au décret du 24 janvier 2013. Dans cette perspective, il invite les personnels à signer massivement la pétition nationale «  Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation »

Montreuil le 15 avril 2014


titre documents joints

Communiqué du 15 avril 2014

16 avril 2014
info document : PDF
217.2 ko

Accueil | Plan du site | | Suivre la vie du site RSS 2.0

Site réalisé avec SPIP