Snudi Force Ouvrière
Communiqué SNUDI FO du 19 mars 2014

Rythmes Scolaires
Tous les problèmes vont resurgir

jeudi 20 mars 2014

La mobilisation du 18 mars à l’appel de FO et de la CGT, avec la FSU et Solidaires, pour refuser le pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’euros de coupes budgétaires supplémentaires constitue un avertissement pour les pouvoir publics. C’est une mise en garde tant vis-à-vis du pacte de responsabilité que de la réforme des rythmes scolaires, des projets de décrets sur les obligations de service des professeurs du second degré, emblématiques d’une logique de territorialisation de l’école et du statut des enseignants fonctionnaires d’Etat.

Avec le décret du 24 janvier 2013,
tout l’édifice réglementaire est menacé de dislocation

Le ministre peut bien recourir à la méthode Coué, en annonçant que 92% des communes seraient prêtes pour la rentrée 2014, pour autant tout va resurgir dans quelques jours : temps partiel remis en cause, annualisation des obligations de service des titulaires-remplaçants, problème de sécurité, utilisation concurrente des salles de classes pour les APC…C’est tout l’édifice réglementaire qui est menacé de dislocation.

Des chartes ou protocoles d’utilisation des classes
qui aggravent la territorialisation

Ainsi dans plusieurs communes et départements, des chartes ou protocoles d’utilisation des salles de classe sont proposées à la signature conjointe des directeurs d’école, des IEN et des élus en charge des affaires scolaires.

Ces chartes, qui ne donnent aucune garantie quant au respect de l’article L 212-15 du code de l’éducation, placent les enseignants en position de contractualisation avec les collectivités locales ce qui est contraire à l’indépendance statutaire des enseignants.

Le CHS-CT de l’Isère demande que
« les classes soient réservées à l’enseignement »

Le CHS-CT (comité hygiène et sécurité) de l’Isère rappelle son avis du 3 juin 2013 : « l’utilisation des salles de classes hors temps scolaire entraînerait, du fait de la nécessité de réorganiser la classe, une perte de temps d’enseignement pour les élèves et un surcroît de travail pour les enseignants ainsi que des risques de dégradation et de disparition du matériel », a adopté le 28 janvier un vœu qui demande expressément « que les salles de classes (…) soient réservées à l’enseignement. »

Et les écoles privées sont exonérées du décret du 24 janvier !

Dans le même temps les écoles privées, exonérées du décret du 24 janvier 2013, bénéficient d’un afflux d’inscription de la part de parents refusant la réforme.

Le décret doit être abrogé

La réforme doit être suspendue à la rentrée 2014 comme l’ont demandé le 18 décembre, les syndicats FO, CGT, SUD et FSU des enseignants du 1er degré et des personnels territoriaux. La réforme des rythmes scolaires doit être remise à plat par le retrait du décret du 24 janvier.

Le SNUDI-FO ne sera pas au comité de suivi du 10 avril

Le SNUDI-FO, qui n’entend pas cautionner de quelque manière que ce soit le décret du 24 janvier et ses conséquences statutaires, ne participera pas à la réunion du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires le 10 avril.

Montreuil, le 19 mars 2014


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Communiqué du 19 mars 2014

20 mars 2014
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