Snudi Force Ouvrière
Communiqué du 9 décembre 2013

Groupes de Travail ministériels sur les métiers :
Des différenciations systématiques entre les différentes catégories de PE :
Directeur, CPC, PE en éducation prioritaire… qui menacent le décret de 1990

lundi 9 décembre 2013

Depuis des mois, les Professeurs des Ecoles, les instituteurs font grève avec les personnels territoriaux et manifestent (le 12 février, le 14 novembre, le 5 décembre) pour l’abrogation du décret du 24 janvier qui territorialise l’école et leur statut. Ils exigent le respect de leur statut national de fonctionnaire d’Etat. Ils sont rejoints aujourd’hui 9 décembre par les professeurs des lycées et des collèges qui s’opposent au projet du ministre de remettre en cause le décret de 1950, fondateur de leur statut de fonctionnaire d’Etat. Pour les mêmes raisons, les personnels de l’enseignement supérieur seront en grève le 12 décembre à l’appel des fédérations FO, FSU, CGT, UNSA et Solidaires.

Pour toute réponse, le ministre Peillon a ouvert les 13 Groupes de Travail sur « les métiers et les parcours professionnels », dont quatre sur les directeurs d’école, les RASED, les CPC et les PE.

Un temps de service différencié avec la multiplication d’obligations de service différentes selon les métiers, selon les zones …

Pour contourner l’exigence des directeurs de voir augmenter leur décharge de direction et leurs indemnités, le ministre entend généraliser pour ceux-ci la dispense d’APC qui devrait être effectuée par les autres PE de l’école.
Derrière cette annonce séduisante pour les directeurs, le ministre voudrait instaurer la mutualisation des missions. Au sein d’une école, les différentes missions qui ne sont pas effectuées par les uns devraient l’être par les autres.

Le ministre prétend également généraliser des procédures spécifiques d’affectation, d’inspection, d’accès à la hors classe et de validation des acquis pour accéder à un nouveau grade d’accès fonctionnel (GRAF) spécifique pour les directeurs.

Dans la même logique, il annonce :

  • des décharges de service uniquement pour les enseignants du 1er degré exerçant dans les zones d’éducation prioritaire,
  • l’annualisation des Conseillers Pédagogiques à 1607 heures et leur « recrutement » sur la base d’une fiche de poste spécifique à chaque PEdT,
  • que les RASED deviendraient des « réseaux d’aide du socle » avec des psychologues scolaires, des enseignants spécialisés E et G exerçant à la fois en école et en collège. Ce qui instaurerait une affectation sur un secteur et non sur un poste identifié.

Dans de telles conditions, que resterait-il du statut particulier des PE ?
que resterait-il du décret de 1990
et des garanties statutaires qui lui sont liées ?
Comment maintenir une dotation en poste pour chaque classe ?

La généralisation de temps de services différents, de procédures d’affectation et d’inspection spécifiques, d’intervention indifférenciée en école et en collège prépare la mise en pièces du décret de 1990 fondateur du statut de fonctionnaire d’Etat des PE et des instituteurs.

Dans ces conditions chacun comprend que le principe de l’actuelle dotation en postes (un poste/une classe) pour les écoles ne pourrait y résister et conduirait inévitablement à la remplacer par une dotation globalisée en heures gérées par établissement local.

Dans le même temps, le président du Conseil des programmes déclare : «  Avant on définissait les programmes comme des contenus d’enseignement en lien avec un cadre horaire. Aujourd’hui l’idée c’est de réfléchir comme dans de nombreux pays en terme de curriculum, ce qui suppose une approche plus globale.  »

Le SNUDI-FO n’acceptera pas :

  • que le décret de 1990 définissant les obligations de service des PE en 24 heures d’enseignement ne devienne qu’une vague référence sans véritable portée réglementaire ;
  • que le principe des 108 heures annualisées pour définir des missions territorialisées dans le cadre du PEdT devienne la norme ;
  • que le principe « un maître/une classe » soit remis en cause au profit d’une dotation globalisée dont la gestion relèverait nécessairement du niveau local, qui ne pourrait être qu’un établissement autonome du type EPEP.

Si le ministre veut réellement réduire le temps de travail des PE et améliorer leurs conditions de travail,

il suffit qu’il abroge le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires
et qu’il abolisse les 108 heures annualisées !

A ne pas vouloir discuter, à ne pas vouloir négocier sur les revendications des personnels, à vouloir aujourd’hui remettre en cause le statut de toutes les catégories de personnels de l’Education nationale, le ministre crée lui-même les conditions d’un conflit d’ensemble et ne laisse à l’ensemble des personnels de l’Education nationale que la grève pour mettre en échec ses décrets, ses projets.

Montreuil, le 9 décembre 2013


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Communiqué du 9 décembre 2013

9 décembre 2013
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