Snudi Force Ouvrière
Communiqué du 18 septembre 2013

Rythmes scolaires : impensable ! La réalité dépasse les pronostics !

Ce désordre sans nom doit cesser immédiatement ! Le décret doit être abrogé sans délai ! !
jeudi 19 septembre 2013

Le 12 février dernier, à l’appel de la FNEC-FP-FO, de la FERC-CGT, de Sud Education et du SNUipp FSU, des dizaines de milliers de professeurs des écoles et d’instituteurs se sont mis en grève et ont manifesté pour exiger l’abrogation du décret du 24 janvier 2013 modifiant les rythmes scolaires.

Avec les organisations syndicales initiatrices de la journée du 12 février, les personnels dénonçaient :

  • le transfert de compétences de l’Etat aux communes auquel aboutit ce décret en confiant aux « collectivités compétentes » la responsabilité du Projet Educatif de Territoire (PEDT) ;
  • la dégradation prévisible des conditions d’accueil de la masse des élèves et la remise en cause de la gratuité d’accès à l’école publique ;
  • la dégradation prévisible des conditions de travail des enseignants et la remise en cause de leurs obligations statutaires.

3 semaines après la rentrée, la réalité dépasse les pires pronostics ! C’est un désordre sans nom dans la plupart des écoles concernées à la fois pour les enseignants et les élèves ! Jugez plutôt

Les activités « municipalisées » : le grand « bazar » !

Dans la plupart des écoles, les activités relevant de la responsabilité des communes, se résument au rassemblement des élèves désœuvrés sous les préaux ou dans les cours d’écoles, faute d’animateurs qui n’ont pas été recrutés ou qui ont déjà démissionné.

Lorsque ces activités ont été mises en place, il a été demandé aux familles dans nombres d’écoles de participer financièrement, ce qui remet en cause le principe de gratuité de l’école publique et instaure l’inégalité de traitement des élèves. La mise en place de ces activités est aussi l’occasion pour certaines municipalités de « subventionner » les associations « amies », voire des commerçants.

Locaux scolaires : l’invasion

Dans la plupart des écoles, notamment à PARIS, les activités « municipalisées » se déroulent dans les salles de classe d’où les enseignants sont chassés. Les préparations de matériels pour les cours du lendemain sont rendues ainsi impossibles. Pire encore, des enseignants retrouvent l’affichage de leur classe déchiré, des matériels individuels et collectifs dérobés.

La santé et la sécurité des élèves et des personnels menacées.

Les activités municipalisées conduisent à l’intrusion de personnes inconnues des directeurs d’écoles qui prétendent pénétrer dans les locaux pour assurer des activités, sans aucun contrôle possible. Il est donc malheureusement inéluctable que des élèves ou des personnels soient agressés.

Les inscriptions à ces activités étant facultatives, quotidiennement des élèves sont retrouvés errant à l’extérieur des écoles, « oubliés » dans leur école après sa fermeture car personne n’est en mesure de contrôler quel élève participe à telle ou telle activité quand elle existe réellement ! Du coup certaines mairies tentent de charger les directeurs et les enseignants de cette tâche d’inscription et de contrôle.

Les élèves de maternelle qui font la sieste, sont régulièrement réveillés pour participer à l’activité municipale.

Contrairement à l’objectif ministériel affiché, les témoignages d’enseignants et de parents affluent qui attestent que les élèves sont plus fatigués qu’avant par ces changements incessants. Certains s’endorment même en classe le lendemain.

Les conditions de travail des enseignants détériorées

Deux fois par semaine les cours de l’après midi sont réduits à 1h ou 1h30, ce qui déstructure l’enseignement. Le temps de travail des enseignants est de fait augmenté tous les jours car ils doivent faire face aux interrogations et demandes incessantes des familles inquiètes pour leurs enfants

Travailler plus pour gagner moins !

Les enseignants sont obligés de revenir le mercredi, ce qui, outre la fatigue supplémentaire induit des dépenses supplémentaires pour les trajets ou les gardes d’enfants. Ainsi des enseignants ont calculé le coût de garde d’enfant engendré par cette journée de travail supplémentaire : tarif légal d’une garde à domicile pour un enfant : 7,24 € de l’heure, soit 145 € par mois ????

Des milliers d’enseignants au bord de la rupture

Quelques jours auprès la rentrée, les témoignages affluent, notamment à PARIS, mais de toute la France également, de collègues qui n’en peuvent plus de ce désordre généralisé.

Les enseignants ne supportent pas que leurs élèves soient abandonnés, voire livrés à eux-mêmes.

Ils ne supportent pas que l’on veuille leur faire porter la responsabilité de ce désordre.

Ils tirent la sonnette d’alarme en prévenant qu’ils vont craquer si la situation ne cesse pas immédiatement.

Les garanties statutaires remises en cause !
  • Certains directeurs sont mis en situation d’être des employés des collectivités alors que l’administration de l’Education est dépossédée de ses prérogatives vis-à-vis de ses fonctionnaires d’Etat

Dans nombre de départements, à Paris, les directeurs sont convoqués à des réunions initiées par les collectivités. Sans que cela ne soit pris en compte dans le cadre des obligations de service, sans être défrayés pour les trajets, certains directeurs se retrouvent dans une situation où les maires tentent de se comporter comme de véritables donneurs d’ordre, sans que pour l’instant l’administration de l’Education nationale, seule habilitée à diriger ses fonctionnaires d’Etat, ne réagisse à cette tentative de transfert des personnels.

  • certaines mairies traitent les enseignants comme leurs employés en se livrant à des chantages. Ainsi une mairie lance l’injonction aux enseignants de la commune d’accepter d’assurer les animations municipales sinon ils leur suppriment les surveillances de cantines et d’études ainsi que les rémunérations.
  • L’annualisation du temps de travail est imposé à certaines catégories d’enseignants, les titulaires remplaçants, contre la réglementation en vigueur

Alors que le décret N° 90-680 du 1er août 1990 définit les obligations de service des enseignants du 1er degré de manière hebdomadaire, il apparaît que plusieurs DASEN ont donné la consigne de passer outre les textes réglementaires afin de pouvoir affecter les TR selon les besoins dans des écoles fonctionnant à 4 jours et d’autres fonctionnant à 4 jours et demi, amenant ainsi à des dépassements des 24 heures hebdomadaires d’enseignement.

Pour le SNUDI-FO,
ce désordre généralisé doit cesser immédiatement
Il y a urgence !

L’application du décret du 24 janvier 2013 doit être suspendu
Le décret doit être abrogé pour que soit respecté :
  • la stricte séparation du scolaire et du péri scolaire ;
  • le statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants et des directeurs qui ne sont pas aux ordres des collectivités ;
  • les missions et des obligations de service des enseignants.

Le SNUDI-FO exige qu’il soit mis un terme immédiat à la réquisition des classes – respect de l’article L 212 – 15 du code de l’Education (Les activités péri-scolaires ne peuvent pas porter atteinte à la formation initiale)

Informé de l’appel commun du SNUDI-FO et du SNUipp et de SUD Education PARIS à la tenue d’assemblée générale des enseignants « pour dégager les voies et les moyens pour obtenir sa suspension » le SNUDI-FO considère que cette initiative commune doit être reprise dans tous les départements et au plan national.

Ce qui est à l’ordre du jour, ce n’est pas un réajustement pour réussir la réforme, mais l’abrogation du décret.

  • Le SNUDI-FO national s’adresse au SNUipp pour lui proposer de se rencontrer afin de discuter des initiatives à prendre pour obtenir satisfaction sur la revendication de la masse des enseignants du 1er degré : l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.
  • Il invite ses syndicats départementaux à prendre toutes les dispositions pour réunir les enseignants sur ces revendications.

Montreuil, le 18 septembre 2013


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Communiqué du 18 septembre 2013

19 septembre 2013
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