Snudi Force Ouvrière
Communiqué FNEC

50 millions d’euros de cadeaux aux écoles maternelles privées sous contrat !

mercredi 29 janvier 2020

Un décret publié le 31 décembre 2019 au Journal officiel détaille les modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne sera plus conditionné à l’accord donné par la commune au contrat d’association. L’État doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, du fait de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, d’une augmentation de leurs dépenses.

Lire le communiqué en entier en PJ.


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Communiqué FNEC du 29 janvier 2020

3 février 2020
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